Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la navigation par un Client sur le Site Internet https://www.mycandlearth.com, et à l’achat de tout Produit par le Client sur ce Site Internet. Ce document est un contrat juridiquement contraignant entre tout Utilisateur/Client potentiel et la société CANDLEARTH SRL exploitante du Site Internet précité.
ARTICLE 1 : Définition des termes
Les termes suivants ont, au sein des CGV/CGU, le sens qui leur est donné ci-après.
Article : un article des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
CGV / CGU : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Client : tout acheteur effectuant une Commande.
Commande : toute commande d’un Produit, effectuée via le Site My Candlearth.
Compte Client : interface présente sur le Site, permettant au Client de valider et suivre ses Commandes.
Données personnelles : Informations personnelles permettant d’identifier le Client ou l’Utilisateur, telles qu’elles sont définies dans l’Article 8.
Panier : section du Site récapitulant les Produits que le Client a sélectionnés afin de les commander.
Prix : somme à payer par un Client en règlement d’une Commande, à laquelle s’ajoutent le cas échéant les frais de livraison du ou des Produits concernés.
Produit : tout produit référencé sur le Site My Candlearth.
Site : site internet situé à l’URL https://www.mycandlearth.com
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site sans acheter un Produit.
Le Client ou Utilisateur accepte et reconnaît, d’ores et déjà, que Le Site se réserve le droit de modifier les CGV / CGU à tout moment et sans préavis.
La version des CGV / CGU applicable à une Commande sera celle qui était en vigueur à la date à laquelle la Commande a été passée, et qui a été acceptée par le Client en cochant une case obligatoire au moment de la validation de sa Commande.
ARTICLE 2 : Informations sur les Produits proposés et leurs prix
2.1. Les bougies vendues par My Candlearth sont réalisées à partir d’une cire 100% vegan, notamment au beurre de Karité.
My Candlearth s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.
Le Client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
2.2. Les Prix applicables au jour d’une Commande sont affichés sur le site et sur les fiches produit. Ils sont indiqués TTC mais hors frais de livraison.
2.3. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits via le Site. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de My Candlearth afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
ARTICLE 3 : Modalités de création et d’utilisation d’un Compte Client
3.1. Le Client a la possibilité de créer un Compte Client, afin d’avoir accès à toutes informations utiles relativement à ses Commandes. Le Client renseigne à cette fin son adresse e-mail, son nom et son prénom, et choisit un mot de passe.
3.2. Le Client a la possibilité, depuis son Compte Client, de publier des avis relativement aux Produits précédemment commandés.
ATTENTION. Le Client qui laisse un avis s’engage à ne pas adopter l’un des comportements répréhensibles ci-après listés :
- avis sans rapport avec le Produit : l’avis doit être relatif à un Produit effectivement commandé par le Client, et ne doit pas contenir d’autres informations (ex. promotion d’une activité commerciale du Client, message militant ou politique, etc.).
- avis mensonger, dénigrant ou diffamatoire : l’avis doit s’attacher à des qualités objectives et effectivement constatées du Produit. Toute attaque personnelle à l’encontre d’une personne nommément désignée, du Vendeur ou de son activité est interdite, de même que tout avis mensonger destiné à nuire au Vendeur.
- avis contenant un discours haineux : l’avis ne doit pas inciter à la haine, au harcèlement ou à la violence, qu’ils soient physiques ou psychologiques. Sont particulièrement interdits les avis incitant à la haine à raison de l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, la caste, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, et les maladies graves ou les handicaps.
- avis faisant une référence quelconque à la sexualité ou à la nudité : dans la mesure où des mineurs sont susceptibles de naviguer sur le Site, un tel avis est interdit.
Tout avis contraire au présent Article sera supprimé par Le Site. En cas de publication de plus d’un avis contraire au présent Article, qu’il soit ou non publié en relation avec le même Produit ou Article, le Compte Client sera susceptible d’être supprimé par Le Site. Le Site sera libre d’interdire la création de tout nouveau Compte Client avec la même adresse e-mail.
Par ailleurs, si le Client ou Utilisateur pense qu’un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, il est invité à le notifier immédiatement par courrier électronique à info@candlearth.com
3.3. Le Client reconnaît l’aspect personnel et confidentiel de ses identifiants ainsi que de son mot de passe. De ce fait, il s’engage à ne pas les communiquer ou les partager avec des tiers. S’il venait à les transmettre afin d’en faire une utilisation contraire à leur destination, Le Site serait en droit de résilier son Compte Client.
Dans le cas d’une suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer Le Site, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires.
Le Site ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité d’un Client. En effet, Le Site ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes. De même, si les informations renseignées sur un Compte Client venaient à disparaître du fait d’un cas de force majeure ou problème technique, la responsabilité de Le Site ne saurait être engagée.
ARTICLE 4 : Étapes à suivre pour acheter un Produit sur le Site, régler et recevoir une Commande
4.1. Toute Commande a lieu en ligne via le Site.
Le Client sélectionne le Produit souhaité, lequel s’ajoute alors automatiquement à son Panier. Lorsque le Client a ainsi ajouté à son Panier l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter, il peut consulter son Panier et le valider.
Afin que la validation soit définitive, le Client peut se connecter à son Compte Client, ou en créer un s’il n’en dispose pas (selon la procédure détaillée à l’Article 3). Le Client peut également choisir de commander sans créer de Compte Client. Les informations de suivi de sa Commande lui seront alors transmises par e-mail, et il devra écrire à l’adresse info@candlearth.com pour obtenir toute information sur les modalités de retour de son Produit.
4.2. Le Client renseigne son numéro de téléphone, et ses coordonnées de livraison et/ou de facturation. Si le Client commande sans Compte Client, il renseigne également une adresse e-mail, afin de pouvoir recevoir le numéro de suivi de sa Commande.
D’ores et déjà, Le Site décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur commise par le Client en renseignant son adresse de livraison, notamment si le Produit n’a pu être livré en raison d’une telle inexactitude ou erreur. Dans cette dernière hypothèse, le Produit nous est retourné, son prix sera intégralement remboursé au Client, hors frais de livraison. Le Client devra alors effectuer une nouvelle Commande s’il souhaite toujours se procurer le Produit.
4.3. Le Client est également invité à choisir un mode de paiement, ainsi qu’un mode de livraison. En tout état de cause, Le Site décline toute responsabilité en cas de perte de colis, le transport des Produits commandés étant de la responsabilité exclusive du transporteur choisi (BPost, DPD, Mondial Relay).
4.4. Avant la validation définitive de la Commande, le Client coche une case par laquelle il accepte sans réserve les CGV. Cette acceptation conditionne la possibilité de valider la Commande. Toute Commande emporte donc acceptation pleine et entière, par le Client, des CGV. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
4.5. Une fois la Commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation, à l’adresse de contact qu’il a renseignée lors de la Commande, ainsi la confirmation de paiement. Si le Client a choisi un mode de livraison comportant un suivi d’expédition, Candlearth est également susceptible de lui adresser, lorsque sa Commande sera prête à être expédiée, un numéro de suivi.
Le Client recevra, avec chaque Produit, la facture y afférente, établie par Candlearth. En cas de non-réception de la facture dans sa Commande, le Client pourra écrire à l’adresse info@candlearth.com afin de l’obtenir.
4.6. En cas d’incident de paiement du Prix, la Commande en cause sera annulée, et le Client devra y procéder à nouveau s’il souhaite toujours commander le ou les Produits en cause.
ARTICLE 5 : Modalités de rétractation et remboursement
5.1. Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de sa Commande, pour se rétracter.
Le Client sera alors désengagé sans frais ou pénalité, sous réserve du paiement par le Client des frais de retour du Produit.
Le droit de rétractation légal n’est pas ouvert au Client pour les Produits fabriqués sur mesure qui ne pourraient être recommercialisés après leur retour.
Avant d’exercer son droit de rétractation légal, le Client est invité à vérifier que le Produit en cause est concerné. Tout Produit retourné par un Client en-dehors du dispositif légal du droit de rétractation (pour un Produit non concerné et/ou en-dehors du délai légal) ne donnera lieu à aucun remboursement.
5.2. Lorsque le Client a créé un Compte Client ou non, il doit adresser sa demande d’exercice du droit de rétractation légal directement à l’adresse suivante : info@candlearth.com, et préciser dans l’objet du mail « Rétractation » avec le numéro de la commande concernée.
5.3. Le Client renvoie sa Commande, par voie postale, dans les 14 jours de l’exercice de son droit de rétractation, dans un mode d’expédition permettant d’en assurer le suivi. Le Client conserve les frais de retour à sa charge.
5.4. Le Produit devra nous être retourné sans aucune altération, dégradation ou modification dans son aspect ou sa présentation.
ARTICLE 6 : Modalités d’exercice des garanties légales offertes au Client
En cas de vice caché ou non-conformité affectant un Produit, et signalé dans les conditions ci-après stipulées, le Client sera remboursé du montant de sa Commande.
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non-conforme ou atteint de vices cachés doivent s’effectuer soit via le Compte Client, soit par mail en l’absence de Compte Client, à l’adresse info@candlearth.com. Le Site communiquera au Client les informations nécessaires afin de suivre l’état de sa réclamation.
6.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Candlearth est tenu de livrer un bien conforme à la Commande passée par Candlearth, et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit.
Lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette dernière condition, sauf preuve contraire rapportée par Candlearth. Passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Candlearth peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
6.2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 1649 du Code civil). Le Client peut demander l’exercice de la garantie de vices cachés si le Produit présente, dans les 24 mois de sa réception, des défauts qui n’apparaissaient pas au jour de sa réception mais étaient présents à l’achat. Ces défauts doivent être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que le Client n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).
ARTICLE 07 : Informations sur la propriété intellectuelle des contenus présents sur le Site
Tous les éléments, images et contenus, de toute nature, adressée par voie électronique au Client ou figurant sur le Site, appartiennent à Le Site ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par Le Site avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation desdits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
ARTICLE 08 : Informations sur la politique de vente aux mineurs
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants essentiellement pour des achats réalisés par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service de Le Site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.